Droit Commercial
Le Cabinet conseille les entreprises en Droit des affaires. Assiste particulièrement dans les domaines suivants :
- Privatisation des entreprises publiques algériennes.
- Création de sociétés de droit algérien. L’assistance couvre toutes les étapes de la création d’une société jusqu’à son enregistrement auprès du Centre du Registre du Commerce.
- Prise de participation dans des sociétés déjà existantes.
- Montage de partenariat: accord de joint-ventures.
Pour toutes ces opérations, notre Cabinet élabore les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle. Formalise les rapports contractuels avec les partenaires:
- Elaboration et négociation de contrats commerciaux,d’assistance technique, de transfert de technologie, licences, concessions et représentations.
- Recouvrement de creances.
Droit Social
Le Cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. C’est ainsi qu’il prête son concours pour l’élaboration de contrats de travail et leur suivi ainsi que pour le règlement intérieur des entreprises. Il assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions contentieuses.
Mesures conservatoires et voies d’exécution
Le Cabinet veille à défendre les intérêts de ses clients en opérant des saisies conservatoires et sûretés judiciaires, de voies d’exécution mobilière ou immobilière.
Droit Fiscal
Le Cabinet fournit à sa clientèle toute l’assistance nécessaire, tant par la voie de la négociation que par la voie contentieuse dans le domaine fiscal.
Arbitrage
Ayant une connaissance approfondie de la procédure devant les juridictions algériennes et internationales, le Cabinet assiste et conseille les entreprises dans leurs relations contentieuses avec tous les acteurs de la vie économique.
Cette équipe, grâce à la maîtrise de la technique contentieuse, apporte une réponse adaptée tout en préservant l’image et les intérêts du client, les accompagne dans leur réflexion et formule des propositions dans le cadre des missions confiées.
Procédures contentieuses
- Représentation et assistance devant les juridictions civiles, pénales, administratives.
Arbitrage interne et international
- Procédures institutionnelles ou ad hoc.
Modes alternatifs de règlements des litiges
Droit Bancaire
Compte tenu de son expérience dans ce domaine, le Cabinet est à même de répondre aux besoins de ses clients concernant:
- Confection et négociation de dossiers de crédit conformément à la réglementation bancaire algérienne.
- Assistance dans la négociation d’opérations bancaires internationales.
- Etude et la mise en place de garanties bancaires nationales et internationales, de sûretés réelles et personnelles, d’opérations de crédit-bail.
- Etude, élaboration et suivi des dossiers d’investissement conformément au Code des investissements en vigueur en Algérie.
La multiplication de l’ouverture de succursales et d’établissements bancaires en Algérie a constitué pour notre Cabinet une opportunité pour mettre en évidence ses compétences dans le secteur bancaire.
Notre Cabinet, qui veut être à l’écoute des différents intervenants dans la vie économique, a voulu apporter sa pierre à la construction de l’édifice des institutions bancaires. C’est ainsi que nous avons accompagné, en qualité de Conseil, tout au long du déroulement du processus de la création d’établissements bancaires en Algérie, des opérateurs intéressés par les perspectives offertes par le secteur.
Notre Cabinet a eu également à apporter toute son assistance en vue de la sécurisation des opérations bancaires par la mise en place de mécanismes de garantie destinés à prémunir la banque contre tout mauvais payeur.
A l’inverse, notre expérience, notre parfaite connaissance du secteur nous a permis également d’assurer, avec succès la défense des intérêts d’un client devant les tribunaux pour demander à la banque de respecter ses engagements qu’elle a souscrits.
Droit Maritime
Le développement de l’activité portuaire et l’accroissement du trafic maritime de ces dernières années ont engendré un contentieux très important généralement initié par les parties au contrat commercial et mettant en cause la responsabilité du transporteur. Que ce soit pour défendre les intérêts des armateurs, des correspondants de clubs, des compagnies d’assurances, notre Cabinet agit de manière efficace et significative pour le compte des transporteurs. Il est également rompu aux négociations de contrats de ventes internatio-nales ainsi qu’à la mise en place de tous les instruments régissant les modalités pratiques d’acheminement des biens, notamment les contrats de transport et d’assurances y afférent.
Droit de la propriete industrielle et intellectuelle
Marques
- Le Cabinet est agrée en qualité de mandataire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. A ce titre, il peut entreprendre toutes les démarches en vue du dépôt et de l’enregistrement de toute marque, brevet, dessins et modèles.
- >Spécialisé dans la lutte contre la contrefaçon, le Cabinet, en relation avec sa clientèle, propriétaires de marques brevets ou licences, en collaboration avec l’Administration des Douanes, entreprend toutes les démarches nécessaires, amiables ou contentieuses pour mettre fin à cette pratique illégale.
Droit Immobilier
En droit immobilier, votre avocat peut intervenir dans tous les litiges liés à la propriété immobilière.
Ainsi, l’avocat en droit immobilier peut vous assister notamment dans les
- actions en contestation des résolutions d’une assemblée de copropriétaires,
- actions en responsabilité contre un promoteur immobilier,
- litiges liés à l’inexécution d’un compromis de vente,
- litiges entre l’acheteur et le vendeur ou l’agence immobilière,
- actions en recouvrement de loyers ou en résiliation d’un bail,
- actions en expulsion d’un occupant sans titre.